Nouveau point de service de l'aide juridique
Le Bureau d’aide juridique de Laval souhaite informer les membres de la mise en place, à compter du 21 septembre prochain, d’un nouveau point de service de l’aide juridique au Palais de justice de Laval, dans le cadre d’un projet pilote du Centre communautaire juridique de Montréal–Laval (CCJM). Ce nouveau point de service vise à simplifier et à accélérer le processus d’obtention d’un mandat d’aide juridique pour les justiciables qui sont déjà représentés par un avocat ou une
il y a 3 heures
Lignes directrices IA
Nous vous invitons à prendre connaissance des Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges. Ces lignes directrices ont été adoptées conjointement par la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et les Cours municipales du Québec. Les tribunaux rappellent donc, de manière conjointe, le principe fondamental suivant : acte de juger demeure une fonction exclusivement humaine. Celles-ci visent à e
14 sept.
Diffusion du Guide pratique – Règles applicables à la procédure simplifiée
Lancement d’un guide pratique sur les articles 535.1 à 535.15 C.p.c. Vous avez des questions concernant les règles simplifiées particulières au recouvrement de certaines créances? Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes. Le Barreau de Laval et le Barreau des Laurentides-Lanaudière, en collaboration avec le CAIJ et l’honorable Pierre Cliche, juge coordonnateur de la Chambre civile à la Cour du Québec, pour la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle,
14 sept.



