Barreau de Laval
Ressources et organismes
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Administration
Le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM), aussi nommé l’Aide juridique Montréal | Laval, fait partie du réseau de l’aide juridique et est composé de 11 centres communautaires juridiques régionaux et d’un centre local. Leur mission est de fournir de l’aide juridique aux résidents des territoires de Montréal et de Laval, en vertu de la Loi sur l’aide juridique et la prestation de certains autres services juridiques.
Services Québec est le guichet multiservice des services gouvernementaux offerts aux citoyens et aux entreprises sur tout le territoire. Sa mission est d’offrir un accès simplifié aux services publics selon le mode de communication choisi.
Service Canada offre aux Canadiens un point d'accès unique à un large éventail de services et de prestations du gouvernement du Canada.
Auparavant appelé "Régie du logement", le tribunal administratif détient une compétence exclusive dans le domaine du logement locatif pour entendre toutes les demandes relatives au bail d’un logement. Sa mission est décrite dans la Loi sur le Tribunal administratif du logement, et plusieurs de ses mécanismes de fonctionnement sont édictés par des règlements adoptés en vertu de cette loi.
Le Tribunal administratif du Québec possède trois rôles principaux : la contestation, la conciliation et la santé mentale. Il est un tribunal de dernier recours, c’est-à-dire que les décisions qu’il rend ne peuvent généralement pas être contestées devant un autre tribunal. Le Tribunal est totalement indépendant et distinct de tout ministère, organisme ou municipalité. Les juges administratifs sont donc neutres et sans parti pris.
Le Tribunal administratif du travail est un tribunal accessible, spécialisé en droit du travail, qui rend des services de qualité avec célérité. Dans toutes ses actions, le Tribunal met de l’avant ses valeurs : l’accès à la justice, l’impartialité, l’indépendance, le respect et la collaboration.
La sécurité routière, c’est une priorité pour la SAAQ et c’est l’affaire de tous. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleuses et travailleurs et des employeurs québécois.
L’Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec qui intervient auprès des commerçants afin qu’ils respectent leurs obligations envers les consommateurs. Leur action vise aussi à aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à les informer de leurs droits, de leurs obligations et de leurs recours en cas de problème avec un commerçant.
Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d’entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette
Le Registre foncier du Québec fait partie des services offerts par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Le Ministère produit, diffuse et valorise l’information sur le territoire, qu’elle soit de nature géographique ou foncière, en mettant à la disposition du public divers outils : cartes interactives, jeux de données brutes, répertoires complets ainsi que quatre grands registres publics.
Trouver de l’information sur une entreprise, les instructions pour utiliser l’outil de recherche et des renseignements sur le registre des entreprises.
Éducaloi est un organisme ayant pour mission de vulgariser le droit et développer les compétences juridiques de la population du Québec, dans le but de démocratiser le droit pour favoriser une plus grande autonomie juridique des individus et des communautés.
Pour toute question ou demande en lien avec la Ville de Laval, veuillez visiter leur site internet.
L’Office municipal d’habitation de Laval
contribue au mieux-être des Lavallois en développant une offre de logements sociaux et abordables de qualité dans des milieux de vie sécuritaires, inclusifs, stimulants et conviviaux.
Le Bottin des avocats du Barreau du Québec vous permet d'effectuer deux types de recherche, soit par nom, afin de trouver les coordonnées de votre avocat et de vérifier son inscription au Tableau de l'ordre, ou par domaine de droit, afin d'obtenir des références d'avocat pratiquant dans le domaine de droit que vous recherchez.
Le Barreau du Québec a comme principal mandat d’assurer la protection du public. Il veille à la discipline de la profession d’avocat, au respect de la déontologie et il vérifie la compétence tant de ses membres que des personnes qui veulent joindre ses rangs. En tout temps, vous pouvez vous adresser au Barreau si vous avez un doute sur les agissements d’un avocat.
La page Avis de radiation, de non-inscription, de limitation et de suspension du site internet du Barreau du Québec vous permet de vérifier les actions pouvant avoir été prises envers un avocat ou sténographe du Québec.
Familial - Jeunesse - Civil
La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) est entourée d'une équipe d'intervenants qui exercent plusieurs responsabilités dont celles de; recevoir et analyser les signalements, évaluer les situations, déterminer des mesures et réviser les situations des enfants.
Le Regroupement des familles monoparentales et recomposées de Laval soutient les familles en transition depuis plus de 46 ans.
Le Programme de perception des pensions alimentaires vise à simplifier la perception et le versement des pensions alimentaires.
Le SAGE est un service mis sur pied par le Centre de justice de proximité afin d'orienter les justiciables non-représentés dans la poursuite de leur dossier en droit familial ou civil. Ce service ne permet pas aux justiciables d'obtenir de la représentation ou des conseils juridiques. Ce service est disponible au Palais de justice de Laval, le mardi dans la salle 2.10C, en avant-midi pour le familial et en après-midi pour le civil.
Pour signaler une naissance, un mariage ou union civile, un décès, ou encore demander un changement de nom ou de la mention du sexe, ou toute autre demande, visitez le site internet du directeur de l'état civil.
Le CJP-LLL offre de l’information juridique dans divers domaines de droit, en plus d'offrir les services Info-Séparation et Info-Dossier petites créances. L'organisme adopte une approche basée sur la justice participative et vise à faire découvrir aux citoyens les options alternatives telles que la médiation, le règlement à l'amiable, etc.
Criminel et pénal
Pour toute demande en lien avec le Palais de justice de Laval, veuillez visiter leur site internet.
Votre service de police dessert les territoires de Terrebonne, de Sainte-Anne-des-Plaines et de Bois-des-Filion et compte plus de 200 policiers. Afin de bien vous soutenir, il met à votre disposition différentes ressources susceptibles de répondre à certaines de vos préoccupations.
Pour toute demande en lien avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales, veuillez visiter leur site internet.
Le Service de police de Laval (SPL) compte plus de 800 policiers et employés civils qui travaillent ensemble pour maintenir un environnement des plus sécuritaires pour la communauté lavalloise.
Pour toute demande en lien avec la Cour municipale de Laval, veuillez visiter leur site internet.
En plaçant la personne victime au cœur de ses préoccupations, l’IVAC a comme mission d’accompagner les personnes victimes d’infractions criminelles pour qu’elles aient accès aux aides financières auxquelles elles ont droit afin de favoriser leur rétablissement et pour qu’elles reprennent le cours de leur vie.
Un organisme communautaire œuvrant auprès des hommes en prévention de la violence conjugale et du suicide. Pour des services professionnels et confidentiels.
Équijustice est une association provinciale à but non lucratif comptant 23 membres à travers tout le Québec. Le réseau offre une expertise en matière de justice réparatrice et de médiation citoyenne.
Les CAVAC dispensent des services de première ligne à toute personne victime d’un acte criminel et à ses proches, ainsi qu’aux témoins d’un acte criminel. L’aide des CAVAC est disponible que l’auteur du crime soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou reconnu coupable.
Immigration
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant à l'immigration et au statut de réfugié. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.
Pour visiter le Canada, obtenir un permis d'études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d'immigration, de citoyenneté ou d'asile, vérifier l'état de sa demande ou trouver un formulaire.