Nouveau point de service de l'aide juridique

Le Bureau d’aide juridique de Laval souhaite informer les membres de la mise en place, à compter du 21 septembre prochain, d’un nouveau point de service de l’aide juridique au Palais de justice de Laval, dans le cadre d’un projet pilote du Centre communautaire juridique de Montréal–Laval (CCJM).

Ce nouveau point de service vise à simplifier et à accélérer le processus d’obtention d’un mandat d’aide juridique pour les justiciables qui sont déjà représentés par un avocat ou une avocate de la pratique privée et qui doivent obtenir un mandat afin de poursuivre leur représentation.

Sur place, les personnes pourront faire évaluer leur admissibilité aux services de l’aide juridique et, lorsqu’elles y sont admissibles, obtenir leur mandat plus rapidement. Cette initiative permettra notamment d’éviter certains déplacements vers un bureau d’aide juridique et de faciliter la prise en charge des dossiers par les membres de la pratique privée.

Un service déployé progressivement

Puisqu’il s’agit d’un projet pilote, le service sera déployé progressivement et certaines demandes seront priorisées dans un premier temps, soit :

• les dossiers de la Chambre de la jeunesse et du Tribunal unifié de la famille;

• les dossiers de garde en établissement;

• les dossiers en matière criminelle uniquement au stade de la comparution en liberté ou à tout stade lorsqu’une démarche vise à faire lever un mandat émis en raison d’un défaut de comparution ou lorsque les services d’un interprète sont requis.

Informations pratiques

Une technicienne sera sur place du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h, au local 2.10A du Palais de justice de Laval.

Aucun rendez-vous ne sera nécessaire. Les clients pourront se présenter directement au local et attendre leur tour.

Note importante concernant les délais de rendez-vous

En raison de la mise en place de ce nouveau service, les délais pour obtenir un rendez-vous au Bureau d’aide juridique de Laval sont actuellement plus longs qu’à l’habitude.

La direction du Bureau d’aide juridique de Laval tient toutefois à préciser que la date de la prise de rendez-vous ou, dans les dossiers de comparution, la date d’envoi de la comparution, sera conservée aux fins de déterminer la date d’émission du mandat.

Le Barreau de Laval remercie les membres pour leur compréhension pendant la période de mise en place de ce projet pilote.

Ce nouveau service constitue une mesure concrète visant à faciliter l’accès à la justice, à réduire certains délais administratifs et à soutenir les justiciables ainsi que les différents intervenants du milieu judiciaire.

Le Barreau de Laval se réjouit de la mise en place de cette initiative, qui pourra notamment contribuer à faciliter le travail des avocats et avocates de la pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique dans notre district.