Lignes directrices IA
il y a 5 heures
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Nous vous invitons à prendre connaissance des Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges.
Ces lignes directrices ont été adoptées conjointement par la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et les Cours municipales du Québec.
Les tribunaux rappellent donc, de manière conjointe, le principe fondamental suivant : acte de juger demeure une fonction exclusivement humaine.
Celles-ci visent à encadrer l’utilisation de l’IA générative par les juges, particulièrement en l’absence d’un tel outil institutionnel autorisé, sécuritaire et déployé dans l’environnement de chaque cour de justice.
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