Diffusion du Guide pratique – Règles applicables à la procédure simplifiée
Lancement d’un guide pratique sur les articles 535.1 à 535.15 C.p.c.
Vous avez des questions concernant les règles simplifiées particulières au recouvrement de certaines créances? Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes.
Le Barreau de Laval et le Barreau des Laurentides-Lanaudière, en collaboration avec le CAIJ et l’honorable Pierre Cliche, juge coordonnateur de la Chambre civile à la Cour du Québec, pour la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle, ont développé un Guide pratique concernant les règles applicables à la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances (art. 535.1 à 535.15 C.p.c.).
Conçu à l’intention des membres exerçant dans la région de coordination Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle, ce guide sera également accessible prochainement sur la plateforme du CAIJ.
Présenté sous forme de questions-réponses regroupées par article, il constitue un outil pratique visant à faciliter l’application des articles 535.1 à 535.15 C.p.c. et à répondre aux questions susceptibles de survenir dans le cadre de votre pratique quotidienne.
Nous remercions chaleureusement Mes Jean-Philippe Desabrais, Marie-Pier Dussault-Picard, Mylène Éthier et Sabrina Saint-Louis pour leur engagement et leur précieuse contribution à la réalisation de ce projet, mené en étroite collaboration avec l’honorable Pierre Cliche et le CAIJ.
Pour télécharger le guide, cliquez ci-dessous.