Règlement sur la
cérémonie d'assermentation

RÈGLEMENT SUR LA CÉRÉMONIE D’ASSERMENTATION ET LA PRESTATION DE SERMENT DU BARREAU DE LAVAL

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Le Barreau de Laval organise des cérémonies de prestation de serment des nouveaux avocats de la section tout au long de l’année. Les stagiaires qui souhaitent se faire assermenter doivent choisir parmi les dates proposées par le Barreau de Laval, en consultant le calendrier à cet effet.

 

CHAPITRE I — FORMALITÉS D’INSCRIPTION À LA CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT

 

Admissibilité à la prestation

1. Les stagiaires sont admissibles à la prestation de serment à partir de la dernière journée de leur stage.

 

Formalités

2. Pour accéder à la cérémonie de prestation de serment, le stagiaire doit avoir transmis au Barreau du Québec les documents exigés au soutien du dossier d’inscription au Tableau de l’Ordre au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date prévue de la prestation de serment.

 

Cérémonie de prestation de serment privée

3. Le Barreau de Laval n’organise plus de cérémonie de prestation de serment privée, sauf avec l’accord du Bâtonnier. Les stagiaires souhaitant se faire assermenter lors d’une prestation de serment privée devront s’adresser directement au Barreau du Québec.

 

CHAPITRE II — COMMUNICATION DES DOCUMENTS AVANT LA CÉRÉMONIE

 

Document à communiquer

4. Le Barreau du Québec impose une date butoir d’inscription aux cérémonies de prestation de serment de façon qu’il puisse communiquer la liste des stagiaires inscrits à la prochaine cérémonie de prestation de serment au Barreau de Laval dans les délais requis.

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5. Advenant le non-respect par le stagiaire de l’échéance prévue à l’article 2, la demande d’inscription à une cérémonie de prestation de serment est reportée automatiquement de façon qu’il puisse communiquer la liste des stagiaires inscrits à la prochaine cérémonie de prestation de serment au Barreau de Laval dans les délais requis.

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6. Un stagiaire peut faire une demande de dérogation à l’article 5 en s’adressant directement au Bâtonnier de Laval, s’il peut démontrer un cas d’exception.

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Constituent notamment des cas d’exception, les situations difficilement prévisibles qui empêcheraient le stagiaire de compléter son dossier d’inscription au Tableau de l’Ordre de façon à pouvoir participer à la cérémonie de prestation de serment, comme :

1. Décès d’un membre de la famille immédiate du stagiaire ou de sa conjointe/son conjoint;

2. Complication liée à une grossesse ou un accouchement;

3. Urgence médicale de tout autre ordre;

4. Toutes autres circonstances jugées exceptionnelles par le Bâtonnier de Laval;

 

7. Si la demande formulée à l’article 6 est acceptée par le Bâtonnier de Laval, la cérémonie de prestation de serment se déroulera selon les modalités fixées par celui-ci.

 

Liste des stagiaires

8. Les stagiaires sont inscrits sur la liste des stagiaires mise en place par le Barreau du Québec en fonction de leur date d’inscription à la cérémonie.

 

9. Le tableau contenant la liste des stagiaires inscrits à la prochaine cérémonie de prestation de serment doit contenir le genre, le téléphone, l’adresse postale ainsi que l’adresse courriel des stagiaires.

 

Confirmation d’inscription à la cérémonie de prestation de serment

10. Les stagiaires reçoivent, du Barreau de Laval, une confirmation d’inscription et de la date de cérémonie par courriel au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la cérémonie de prestation de serment.

 

11. Le courriel envoyé aux stagiaires par le Barreau de Laval contient une demande d’indication de la prononciation du prénom/nom, afin d’en connaître la phonétique ainsi que les noms des personnes invitées. Les stagiaires doivent répondre au courriel au moins trois (3) jours ouvrables avant la cérémonie de prestation de serment.

 

12. Advenant le non-respect par le stagiaire de l’échéance prévue à l’article 11, la demande d’inscription à une cérémonie de prestation de serment est reportée automatiquement à la prochaine cérémonie au calendrier du Barreau de Laval.

 

CHAPITRE III — RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA CÉRÉMONIE

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Lieu de cérémonie

13. La cérémonie a lieu dans une salle d’audience au Palais de Justice de Laval en présence d’un représentant de la magistrature, d’un représentant du Barreau de Laval dûment autorisé à assermenter, qui agit également à titre de maitre de cérémonie, et d’un représentant autorisé à représenter le Jeune Barreau de Laval.

 

14. Toutes les assermentations sont célébrées en personne. Les assermentations à travers une plateforme numérique ne sont pas possibles.

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Code vestimentaire

15. Le port de la toge est requis pour tous les stagiaires qui se présentent à la cérémonie de prestation de serment. Le Barreau de Laval offre la possibilité d’une location avec frais.

Les stagiaires doivent autrement être habillés de manière soignée, de préférence en veston/cravate, en tailleur ou en tenue de bureau. Les casquettes, chapeaux, shorts, chaussures de sport ou décontractées sont à proscrire.

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Pièce d’identité à fournir

16. Les stagiaires doivent se présenter à l’endroit indiqué dans leur confirmation d’inscription à la cérémonie de prestation de serment avec une pièce d’identité avec photo valide.

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Photo et vidéo pendant la cérémonie

17. Il n’est pas permis de prendre des vidéos de la cérémonie. Quant aux photos, il sera possible de prendre des photos uniquement avant ou après la cérémonie. Toute prise de photo devra être faite avec discrétion.

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Invités

18. Les stagiaires peuvent être accompagnés de leurs proches lors de la cérémonie de prestation de serment. Ces derniers peuvent assister à la cérémonie et prendre des photos.

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Les invités d’un stagiaire à une cérémonie de prestation de serment doivent respecter les règles de décorum énoncées à l’article 15 alinéa 2 des présentes règles.

 

Un nombre maximal de 8 invités par personne assermentée est prévu. Si la case appropriée est cochée lors de l’envoi du formulaire de demande d’assermentation sur le site Internet du Barreau de Laval, la personne assermentée sera contactée une semaine avant la cérémonie si plus de places sont disponibles.

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Prestation de serment et documents remis

19. Lors de la cérémonie de prestation de serment, les stagiaires sont appelés par leur nom et doivent se lever pour prêter serment selon la formule prévue par le Règlement sur les serments d’office.

 

20. Les stagiaires doivent ensuite signer le serment d’allégeance et d’office ainsi qu’une copie de ce document à l’endroit désigné par la direction générale.

 

21. Les stagiaires reçoivent ensuite l’original de leur permis d’exercice, de leur serment d’allégeance et de leur certificat d’admissibilité à l’exercice de la profession d’avocat.

 

CHAPITRE IV — DATES DE PRESTATIONS DE SERMENT

 

22. Les cérémonies officielles de prestation de serment ont lieu plusieurs fois par année, les lundis, aux dates établies par le Bâtonnier de Laval, qui pourra ajouter des dates au besoin et selon ses disponibilités.

 

CHAPITRE V — ENTRÉE EN VIGUEUR

 

23. Les présentes règles entrent en vigueur le 17 juin 2025, à la suite de leur adoption par le Conseil d’administration du Barreau de Laval.