13 sept. 2023Trousse du praticien de l'ABP - Loi 25L'Association des Barreaux de Province vous offre plusieurs ressources utiles en lien avecla Loi 25, qui porte sur la protection des renseignements personnels.Modèle- Registre des incidents de confidentialités.docxTélécharger DOCX • 16KBModèle de politique de confidentialité -DD.docxTélécharger DOCX • 34KBModele-lettre-avis-incident.docxTélécharger DOCX • 26KBABP-Faits saillants sur la Loi 25.pdfTélécharger PDF • 202KB
L'Association des Barreaux de Province vous offre plusieurs ressources utiles en lien avecla Loi 25, qui porte sur la protection des renseignements personnels.Modèle- Registre des incidents de confidentialités.docxTélécharger DOCX • 16KBModèle de politique de confidentialité -DD.docxTélécharger DOCX • 34KBModele-lettre-avis-incident.docxTélécharger DOCX • 26KBABP-Faits saillants sur la Loi 25.pdfTélécharger PDF • 202KB
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