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Trousse du praticien de l'ABP - Loi 25

L'Association des Barreaux de Province vous offre plusieurs ressources utiles en lien avec

la Loi 25, qui porte sur la protection des renseignements personnels.


Modèle- Registre des incidents de confidentialités
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Modèle de politique de confidentialité -DD
.docx
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Modele-lettre-avis-incident
.docx
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ABP-Faits saillants sur la Loi 25
.pdf
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