Guide - Cour municipale - AJBL

C’est avec grande fierté que L’AJBL vous présente son Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval.

Ce Guide vise à épauler dans leurs démarches les citoyens qui se représentent seuls en exposant le processus judiciaire propre à la Cour municipale de Laval et en expliquant certains concepts juridiques de droit pénal et criminel.

L’AJBL tient à remercier Me Gabrielle Robert, administratrice de l’AJBL, responsable du Comité Services aux citoyens et instigatrice du projet, pour avoir dirigé la rédaction du Guide.

L’AJBL tient également à remercier les auteurs bénévoles qui ont accepté généreusement de donner leur temps et sans qui la réalisation du Guide n’aurait pas été possible :

· Me Michael Lévesque, administrateur de l’AJBL

· Me Marie-Pier Dussault-Picard

· Me Vicky Gallant

· Me Antoine Hammam

· Me Nadia Samy

Finalement, l’AJBL tient à remercier la juge-présidente de la Cour municipale de Laval, madame la juge Martine Hébert, le personnel du greffe de la Cour municipale de Laval ainsi que la direction du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval qui ont offert leur collaboration par l’apport de leurs judicieux commentaires.

L’AJBL invite ses membres à faire circuler ce Guide de façon à ce qu’il puisse arriver entre les mains de ceux qui en ont besoin. ACCÉDEZ AU GUIDE EN CLIQUANT ICI

Participons ensemble à favoriser l’accès à la justice!