Chronique juridique de l'AJBL : Juris Accès

Vous avez entendu parler d’une récente décision de la Cour d’appel du Québec ou encore du dernier arrêt de principe de la Cour suprême, mais n’avez pas encore eu l’occasion d’en faire la lecture? En un clic rapide, vous pouvez désormais être mis au parfum de l’actualité juridique grâce à la nouvelle chronique juridique de l’AJBL : Juris Accès!

Chronique du 18 février 2020 : Notre auteure bénévole, Me Véronique Armelle Kuemo est la première à briser la glace avec une décision toute récente de la Cour d’appel Alertpay Incorporated c. Agence du revenu du Québec, 2020 QCCA 46 : Attention aux déclarations publiques, le fisc écoute ! Lisez la chronique en cliquant ICI

Chronique du 10 mars 2020: Notre auteure bénévole, Me Caroline Sauro nous entretient sur la décision Ville de La Prairie c. 9255-2504 Québec inc., 2020 QCCS 30, rendue par la Cour supérieure en date du 17 janvier 2020 : Au secours de la Rainette faux-grillon! Lisez la chronique en cliquant ICI

Chronique du 23 mars 2020: Notre auteur bénévole, Me Alexandre Thériault-Marois, nous entretient sur une décision récente de la Cour supérieure, Services Ricova inc. c. Ville de Chambly, 2020 QCCS 739, laquelle pourra s'avérer un outil de référence en ces temps particuliers que nous vivons : Covid-19 et cas de force majeure: une décision récente pour nous aider à y voir clair dans l'exécution des obligations contractuelles. Lisez la chronique en cliquant ICI

Chronique du 30 mars 2020: Notre auteure bénévole, Me Dominique Bougie, nous rappelle les règles applicables en matière d’indemnisation pour un congédiement sans cause juste et suffisante grâce à la décision Simard et Glasscell Isofab inc. (Crossroads C & I), 2020 QCTAT 1089 : Les pouvoirs de réparation du Tribunal administratif du travail suivant un congédiement sans cause juste et suffisante : où en sommes-nous? Lisez la chronique en cliquant ICI

Vous souhaitez participer à la rédaction de la chronique juridique Juris Accès? Nous vous invitons à contacter Me Gabrielle Robert, responsable de la chronique pour l'AJBL à l’adresse courriel du Barreau: info@barreaudelaval.qc.ca