Guide des meilleures pratiques en matière de gestion régulière et en gestion hâtive de l’instance

Après maintenant quatre mois depuis l’entrée en vigueur du Nouveau Code de procédure civile (ci-après appelé : « C.p.c. »), la Cour du Québec avec l’appui des Barreaux de Laval et de Laurentides-Lanaudière désire rappeler aux avocats certaines pratiques à respecter, dans le cadre de la gestion de l’instance.

Lire la nouvelle

Communiqué - Projet pilote – Traitement judiciaire des dossiers en matière de violence conjugale – District de Laval

Lire la nouvelle